Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations d’accompagnement à l’écriture, dénommées « Porte-plume », proposées par Amagny prestataire.
Le service consiste à accompagner le client dans la mise en mots de lettres, récits de vie ou textes symboliques, dans le respect de sa voix et de son intention.
Ces CGV s’appliquent à toute commande passée via le site amagny.fr ou par tout autre moyen de contact.
Article 2 – Prise de contact et inscription
Toute prestation commence par un premier échange avec le prestataire, par email afin de définir :
- l’objet du texte
- la nature et la durée de l’accompagnement
- les attentes et besoins du client
Aucune prestation ne débutera sans validation préalable du devis.
Article 3 – Devis et tarifs
Chaque demande étant unique, le prestataire établit un devis personnalisé, précisant :
- le type de texte
- le temps estimé pour la réalisation
- le tarif total
Le devis doit être accepté par le client avant toute exécution. Les prix sont exprimés en euros et incluent toutes les taxes applicables.
Article 4 – Paiement
Le paiement s’effectue selon les modalités précisées dans le devis :
- acompte éventuel à la commande
- solde à la livraison du texte final
Le paiement peut se faire par virement bancaire ou tout autre moyen convenu entre le prestataire et le client.
Article 5 – Annulation et remboursement
- Toute annulation par le client après acceptation du devis doit être signalée par email.
- Si la prestation a déjà commencé, l’acompte ou le montant correspondant au travail effectué pourra être conservé.
- Aucun remboursement ne sera effectué pour les prestations déjà livrées.
Article 6 – Exécution de la prestation
- La prestation est réalisée selon les informations et indications fournies par le client.
- Le client peut demander des ajustements dans un délai raisonnable après réception du texte final.
- Le prestataire s’engage à respecter les délais convenus, sauf cas de force majeure.
Article 7 – Confidentialité
Toutes les informations communiquées par le client dans le cadre de la prestation sont strictement confidentielles et ne peuvent être utilisées à d’autres fins que la réalisation du texte demandé.
Le prestataire s’engage à respecter la vie privée et les données personnelles du client, conformément à la législation en vigueur.
Article 8 – Responsabilité
- Le service Porte-plume ne constitue pas un suivi psychologique ni une thérapie.
- Le prestataire ne peut être tenu responsable des conséquences liées à l’usage des textes réalisés par le client.
- Le client reste le seul propriétaire et responsable de l’usage de ses textes.
Article 9 – Propriété intellectuelle
Les textes réalisés dans le cadre du service Porte-plume sont la propriété du client après paiement complet de la prestation.
Le prestataire conserve toutefois le droit de mentionner anonymement la réalisation dans son portfolio ou site web à des fins de démonstration.
Article 10 – Droit applicable et litiges
- Les présentes CGV sont soumises à la loi française.
- En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
- À défaut d’accord, le tribunal compétent sera celui du lieu du prestataire.
Amagny 